Statuts d’engagement
Il y a trois statuts possibles : Régulier, remplaçant ou surnuméraire.
Le nombre d’heures par semaine détermine si vous êtes à temps plein (26,25 heures ou plus par semaine) ou à temps partiel (moins de 26,25 heures par semaine).
| Régulier | Remplacement | Surnuméraire |
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Les droits associés à votre statut
On peut combiner plusieurs statuts à la fois
Exemple: Sophie a un remplacement de 3 jours et un contrat surnuméraire
Une remplaçante ou un remplaçant doit remplacer une personne en congé, d’où l’importance que le nom de cette personne soit indiqué au contrat.
La date d’entrée sert de repère pour l’ancienneté, la liste de priorité de rappel et l’acquisition de la permanence.
La lettre d’engagement
La lettre d’engagement est réputée constituer un contrat et a la même valeur légale et est transmise à la professionnelle ou au professionnel et au syndicat dans les 30 jours de la première journée de travail de la professionnelle ou du professionnel. Lorsque la professionnelle ou le professionnel se voit ajouter un autre statut de professionnelle ou professionnel ou des heures de travail, le centre de services scolaire transmet à la professionnelle ou au professionnel et au syndicat une nouvelle lettre ou, le cas échéant, un nouveau contrat attestant des changements.
Les éléments suivants doivent absolument se retrouver sur votre Lettre d’engagement :
– le nom du centre de services scolaire et ses coordonnées;
– le nom à la naissance, le prénom, le numéro d’identification interne, l’adresse et le
numéro de téléphone;
– le statut d’engagement : surnuméraire ou remplaçant, à temps plein ou à temps
partiel;
– le nom de la professionnelle ou du professionnel remplacé, le cas échéant;
– le nombre d’heures de la semaine de travail;
– le corps d’emplois, l’échelon et le traitement annuel;
– la durée de l’engagement : par une date de début et une date de fin;
– la date d’entrée en service au centre de services scolaire utilisée pour le calcul de l’ancienneté;
– la date d’entrée en service au centre de services scolaire comme professionnelle ou
professionnel;
– les dispositions particulières, s’il y a lieu.
Si la lettre comporte des erreurs, veuillez contacter votre délégué syndical.
