Statuts d’engagement, lettres et contrats

Statuts d’engagement

Il y a trois statuts possibles : Régulier, remplaçant ou surnuméraire.

Le nombre d’heures par semaine détermine si vous êtes à temps plein (26,25 heures ou plus par semaine) ou à temps partiel (moins de 26,25 heures par semaine).

Régulier Remplacement Surnuméraire
  • Temps plein : + de 26,25h
  • Temps partiel : -de 26,25h
  • Temps plein : 35h
  • Temps partiel : -de 35h
 

  • Temps plein : 35h
  • Temps partiel : -de 35h

 

Les droits associés à votre statut

On peut combiner plusieurs statuts à la fois

Exemple: Sophie a un remplacement de 3 jours et un contrat surnuméraire

Une remplaçante ou un remplaçant doit remplacer une personne en congé, d’où l’importance que le nom de cette personne soit indiqué au contrat.

La date d’entrée sert de repère pour l’ancienneté, la liste de priorité de rappel et l’acquisition de la permanence.

La lettre d’engagement

La lettre d’engagement est réputée constituer un contrat et a la même valeur légale et est transmise à la professionnelle ou au professionnel et au syndicat dans les 30 jours de la première  journée  de  travail  de  la  professionnelle  ou  du  professionnel.  Lorsque  la professionnelle ou le professionnel se voit ajouter un autre statut de professionnelle ou professionnel ou des heures de travail, la commission transmet à la professionnelle ou au professionnel et au syndicat une nouvelle lettre ou, le cas échéant, un nouveau contrat attestant des changements.

Les éléments suivants doivent absolument se retrouver sur votre Lettre d’engagement :

–  le nom de la commission et ses coordonnées;
–  le nom à la naissance, le prénom, le numéro d’identification interne, l’adresse et le
numéro de téléphone;
–  le  statut  d’engagement :  surnuméraire  ou  remplaçant,  à  temps  plein  ou  à  temps
partiel;
–  le nom de la professionnelle ou du professionnel remplacé, le cas échéant;
–  le nombre d’heures de la semaine de travail;
–  le corps d’emplois, l’échelon et le traitement annuel;
–  la durée de l’engagement : par une date de début et une date de fin;
–  la date d’entrée en service à la commission utilisée pour le calcul de l’ancienneté;
–  la  date  d’entrée  en  service  à  la  commission  comme  professionnelle  ou
professionnel;
–  les dispositions particulières, s’il y a lieu.

Si la lettre comporte des erreurs, veuillez contacter votre délégué syndical.